La numérisation des procédures officielles soulève de nombreuses questions juridiques pour les gouvernements, les particuliers et les entreprises. Une question qui revient souvent est celle de savoir comment prouver la date de création du dossier. Pour pouvoir facturer une majoration de retard, vous devez être en mesure de prouver la date de création et d'envoi de la facture. Des horodateurs sont disponibles à cet effet. Découvrez pourquoi vous devriez utiliser l'horodatage.
Qu’est-ce que l’horodatage ?
Lorsque l'envoi de documents officiels est important, la sincérité de la personne concernée est souvent suffisante. Si une signature est requise, il est conseillé d'indiquer la date et le lieu de signature du document, même s'il s'agit d'une signature électronique. Le problème est qu'il est facile de revenir en arrière dans la documentation. Il en va de même pour la date de création du document numérique qui est indiquée par l'ordinateur. Cette date ne correspond pas toujours à la date d'envoi. Dans ce cas, le recours à un service pour obtenir l'horodatage officiel et qualifié est la solution idéale. Un horodatage représente une heure et une date officielles qui seront référencées lors de l'interrogation de la date et de l'heure de création et d'envoi du document en question.
Comment utiliser l'horodatage ?
Grâce au portail en ligne Universign, vous pourrez obtenir des horodatages officiels précis. Apparemment, de nouvelles citations sont apparues sur Internet récemment, et les horodatages des documents peuvent être obtenus sur Internet en quelques minutes. Le service joint alors au document un code informatique qui précise la date et l'heure d'horodatage (valable pour l'envoi ou la réception). Les horodatages sont évidemment déterminés par une horloge précise, qui est toujours reliée à l'heure universelle. Elle tient compte du fuseau horaire pour une précision maximale. Par la suite, en cas de litige, l'horodatage qualifié produit par le service officiel peut également servir de référence juridique. Il s'agit donc d'une bonne réponse pour les professionnels.
Sur quels documents peut-on utiliser un horodatage ?
L'horodatage est disponible pour les documents numériques, qu'ils soient signés numériquement ou non. Qu'il s'agisse d'une facture, d'une mise en demeure ou d'un contrat, vous pouvez horodater tous vos envois. Vous pouvez même horodater les courriers électroniques sans pièce jointe. Cela peut prouver la date et l'heure de l'envoi d'e-mails importants ou contradictoires afin de garantir la légitimité de futures réclamations. Enfin, il est très important de savoir que les documents peuvent être horodatés dès leur réception. Il suffit d'indiquer qu'il a été reçu au lieu d'être envoyé.